De plus en plus de Français de plus de 65 ans s’installent à l’étranger au moment de leur retraite. Les raisons peuvent être multiples : conditions climatiques agréables, mesures fiscales favorables, coût de la vie moindre, rapprochement familial, recherche d’une meilleure qualité de vie, motivations humanitaires ou religieuses. Les retraités plébiscitent les pays suivants : Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Suisse, Maroc, Tunisie, … mais aussi des destinations plus exotiques comme Madagascar, Maurice, Thaïlande, Vietnam, Costa Rica, Panama, Uruguay.
On parle d’expatriation dès lors que l’on séjourne plus de 183 jours hors de France : il est important de savoir que ce délai peut entraîner, selon votre situation, des dispositions spécifiques en matière fiscale et en matière de protection sociale.
Sur le plan juridique, si vous vous êtes mariés ou remariés sans contrat de mariage (après le 1er septembre 1992) et que vous envisagez de vous installer durablement à l’étranger, il faut prendre garde à la règle dite de « la mutabilité automatique du changement de régime matrimonial ». Concrètement, cela signifie que, après 10 ans passés dans un pays, vous vous trouvez automatiquement, et bien souvent à votre insu, soumis au régime légal de ce pays.
Il est possible de s’opposer au changement automatique de régime, à condition d’anticiper cette situation. Le notaire pourra vous conseiller de désigner la loi applicable à votre régime matrimonial, dans un acte spécifique établi avant votre départ pour l’étranger.
Au moment du décès des difficultés peuvent également apparaître. Le principe en droit français est que la transmission des immeubles (maison, appartement, terrain) est régie par la loi du pays où ils se trouvent alors que celle des meubles (mobilier, comptes bancaires, …) est régie par celle du dernier domicile du défunt. Si les biens possédés par le défunt se situaient dans plusieurs pays, plusieurs lois auront donc vocation à s’appliquer.
Des solutions existent heureusement pour éviter ce morcellement de la succession. Le notaire pourra vous conseiller utilement la rédaction d’un testament en la forme internationale. Celui ci pourra être facilement exécuté dans tous les pays concernés.
Avant tout projet d’expatriation, parlez-en avec votre notaire de famille. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le guide des français de l’étranger accessible sur le site www.notaires.fr.
Si vous êtes sur place, il vous est également possible de vous renseigner lors des rencontres juridiques que les Notaires de France organisent en partenariat avec les autorités consulaires.
