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Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire ; Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.
La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...
Référence du bien : 001367
commune : Huelgoat
550 000 €
2238-Sur 9186 m² de terrain sans vis à vis, belle propriété rénovée de 615 m² habitables alliant élégamment l'ancien et le contemporain. Belle entrée, séjour de 80 m² avec cuisine américaine, salon lumineux de 120 m², atelier,...
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