Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Le premier est régularisé entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel. L’acte authentique quant à lui est rédigé par une personne spécialement habilitée par la loi : le préfet, les présidents de conseils régionaux ou départementaux, le maire, le juge ou le notaire. L’acte notarié est une forme d’acte authentique. Il est parfois obligatoire (donation, contrat de mariage, vente d’immeuble). Il est toujours préférable.
 
L’acte notarié présente de nombreux avantages, liés à la qualité du juriste qui le rédige. Le notaire est nommé par le ministre de la justice, après une enquête portant à la fois sur sa moralité et ses compétences. Ses actes sont donc les seuls à bénéficier de la garantie de l’Etat.
 
Le notaire et ses collaborateurs sont en outre soumis à une obligation de formation continue très exigeante. Cela lui permet, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et évolue très rapidement, de fournir à ses clients un conseil toujours adapté. N’oublions pas non plus que le notaire est soumis à une déontologie très rigoureuse : il est au service de ses clients, à qui il doit un devoir de conseil absolu et dont les intérêts doivent toujours primer les siens. Il lui est fait interdiction d’avantager un client au détriment de l’autre. Dans une vente, dans un divorce, le notaire doit le même conseil à chacune des parties : sa déontologie l’oblige à rédiger des actes équilibrés.
 
Le notaire offre à ses clients un service complet en signant l’acte avec eux. C’est sa signature qui donne à l’acte sa qualité d’acte notarié. Cela signifie que le notaire s’engage avec ses clients. S’il commet une erreur, il en est responsable et devra réparer le préjudice subi par son client. Cet engagement du notaire rend l’acte notarié incontestable. L’original est conservé par le notaire ; il ne risque donc pas de disparaître. Son contenu et sa date ne peuvent pas être falsifiés. C’est la raison pour laquelle il est possible de le mettre à exécution si l’une des parties ne respecte pas ses engagements. Il a la même valeur qu’un jugement et évite ainsi procès, pertes de temps et d’argent.
 
Il est souvent reproché à l’acte notarié d’être long à établir et cher. Ce sont des idées fausses. Le coût des services apportés par le notaire est transparent. Fixé par un tarif national et obligatoire, il peut être connu à l’avance et est le même quelque soit le notaire qui rédige l’acte. Ce coût doit aussi être rapporté à la sécurité que l’acte notarié procure. Faire, par exemple, une déclaration de don manuel en remplissant l’imprimé fourni par l’administration fiscale sera toujours moins cher que de faire établir un contrat de donation en bonne et due forme. Mais, ce sera au détriment de la paix des familles parce que, en se privant de l’intervention du notaire, les parties n’auront pas pu anticiper certaines conséquences de la donation.

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Le notaire, partenaire privilégié du citoyen, peut intervenir à tous les stades de sa vie. Dès la naissance, il peut être amené à définir les liens adoptifs par les actes d’adoption qu’il peut être amené à rédiger.

Le notaire demeure votre conseil pour l’élaboration de vos contrats de mariage, donations entre époux et il anticipe avec vous la transmission de votre patrimoine (donation, donation-partage). Il reste également à vos côtés dans les périodes difficiles et douloureuses du deuil, rédigeant les actes successoraux et effectuant les partages familiaux.

Dans votre activité professionnelle, il saura vous conseiller entre l’entreprise individuelle et l’exploitation sociétaire. Acheter en société, en nom propre, mettre sa résidence principale « à l’abri de tous recours »? Nous saurons vous donner les bonnes réponses.

S’installer à son compte ? Créer une société ? Notre Service droit des sociétés sera à votre écoute. Outre les choix fiscaux, personnels, et familiaux, il mettra dans toutes ses missions la partialité et la compétence qu’il se doit de vous fournir.

Au cœur de la Bretagne, tous ces services vous sont ouvert à l’Office Notarial de Pleyber-Christ.